Résultats de la recherche

(2230 résultats)
1
...
13
14
15
16
17
...
112
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS38 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 28

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS1383 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Retiré Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS512 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article PREMIER

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Adopté 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1604 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

M. Yannick Neuder, rapporteur

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 23 octobre 2024
AS969 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 17

Ensemble pour la République

Mme Violette Spillebout

Retiré Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS44 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS985 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1454 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 22

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS719 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS567 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS756 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS634 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS860 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS41 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Discuté Rejeté 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS1044 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Ensemble pour la République

Mme Eléonore Caroit

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1494 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Jean-François Rousset

Discuté Tombé 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1453 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4, alinéa 1

UDR

Mme Hanane Mansouri

Discuté Adopté 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS64 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

Discuté Adopté 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS1148 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Non soutenu 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS573 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
13
14
15
16
17
...
112
Fabrication de la liasse