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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS866 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Rejeté 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS110 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS787 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Tombé 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS917 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS39 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Discuté Rejeté 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS809 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS363 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS615 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 5

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Adopté 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1025 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1364 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS750 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 130

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1274 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS426 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Retiré Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS498 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS915 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 27

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS530 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 4

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS90 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS1361 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

Discuté Retiré 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS778 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 20, alinéa 7

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS743 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Julien Gokel

Discuté Non soutenu 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse