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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS367 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1212 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 22

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS851 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1426 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1080 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS672 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 12, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1206 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS205 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 15 octobre 2024
AS198 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 23

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 15 octobre 2024
AS1082 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

Retiré Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS446 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS491 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS232 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Droite Républicaine

Mme Frédérique Meunier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 15 octobre 2024
AS61 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Socialistes et apparentés

Mme Florence Herouin-Léautey

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS458 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 31, alinéa 1

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1039 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS49 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 21 janvier 2025
AS1550 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 24

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Retiré Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1442 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS914 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse