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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS263 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1320 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 12

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

Retiré Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1012 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

M. Guillaume Florquin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS660 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1135 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Non soutenu 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS955 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Non soutenu 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1322 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1192 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS203 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 15 octobre 2024
AS96 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Estelle Mercier

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS26 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 20, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 12 octobre 2024
AS1367 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1041 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1174 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

M. Louis Boyard, rapporteur

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS706 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS953 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Écologiste et Social

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS882 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 25, alinéa 8

Écologiste et Social

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1255 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS483 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 11, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS509 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Horizons & Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse