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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS479 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Tombé 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS136 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 24

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Retiré Commission des affaires sociales n°325 14 octobre 2024
AS448 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1139 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1099 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS305 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1613 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°AS452

Article 17, alinéa 2

M. Yannick Neuder, rapporteur

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 23 octobre 2024
AS309 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 18

Non inscrit

M. Sacha Houlié

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS460 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 29, alinéa 1

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1120 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS918 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS868 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS371 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 128

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS411 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 27 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS1070 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS591 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8 DUODECIES

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 25 janvier 2025
AS799 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS943 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8, alinéa 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Non soutenu 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS232 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7 BIS B, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Tombé 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS841 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse