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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1358 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 24

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Retiré Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS399 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS229 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Frédérique Meunier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 15 octobre 2024
AS1456 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8

UDR

Mme Hanane Mansouri

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS42 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS655 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1350 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS154 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 14 octobre 2024
AS197 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 12

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 15 octobre 2024
AS1285 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Ensemble pour la République

Mme Stéphanie Rist

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1558 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 3

Horizons & Indépendants

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS616 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 5

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Adopté 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1183 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

M. Louis Boyard, rapporteur

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS160 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Avant l'Article 15

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 14 octobre 2024
AS859 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS17 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 11 octobre 2024
AS723 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1337 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS534 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS974 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Non soutenu 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse