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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS797 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 26

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Non soutenu 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1603 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

M. Yannick Neuder, rapporteur

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 23 octobre 2024
AS1424 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1459 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6

UDR

M. Olivier Fayssat

Discuté Adopté 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1116 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS411 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 22

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS658 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1108 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1403 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Ensemble pour la République

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS523 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Discuté Non soutenu 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1394 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Ensemble pour la République

M. Jean-François Rousset

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS984 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS228 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Droite Républicaine

Mme Frédérique Meunier

Discuté Non soutenu 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 15 octobre 2024
AS122 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS1261 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 9

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS49 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS352 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1208 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1029 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Gaëtan Dussausaye

Discuté Rejeté 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1072 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse