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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS527 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS438 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1579 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 10

M. Yannick Neuder, rapporteur

Retiré Commission des affaires sociales n°325 21 octobre 2024
AS1469 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1577 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4, alinéa 1

M. Yannick Neuder, rapporteur

Discuté Adopté 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 21 octobre 2024
AS519 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 4

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS481 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1151 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1505 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS132 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS1567 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 18 octobre 2024
AS63 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Socialistes et apparentés

Mme Florence Herouin-Léautey

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS727 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 17

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS487 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS731 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 12

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS552 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 23

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS764 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS695 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Retiré Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS693 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez

Discuté Non soutenu 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS201 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Tombé 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 15 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse