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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS234 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 15 octobre 2024
AS415 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Non soutenu 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS238 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 15 octobre 2024
AS163 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 14 octobre 2024
AS1428 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 8

Les Démocrates

M. Frantz Gumbs

Discuté Non soutenu 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS725 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 8

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS837 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 5

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1043 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS479 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS157 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 14 octobre 2024
AS1220 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 128

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1102 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Non soutenu 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS872 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17, alinéa 5

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Non soutenu 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS560 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 14

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS421 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1104 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 24, alinéa 42

Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez

Discuté Adopté 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS904 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Écologiste et Social

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS167 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 15 octobre 2024
AS843 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1006 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse