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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS313 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 5, alinéa 5

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS689 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS697 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1465 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS876 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 25, alinéa 8

Écologiste et Social

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1326 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1278 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Rassemblement National

M. Théo Bernhardt

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS662 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 10

Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana

Discuté Retiré 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS729 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Christophe Marion

Discuté Non soutenu 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1532 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS128 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS1066 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1496 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 7

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS772 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 18, alinéa 4

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS589 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS117 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17 NONIES

Rassemblement National

M. Théo Bernhardt

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
AS227 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 14

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS921 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS545 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 19

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS590 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 TER, alinéa 4

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 25 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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