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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS302 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17, alinéa 11

Rassemblement National

M. René Lioret

Discuté Retiré 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS9 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7 BIS B, alinéa 36

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

Discuté Tombé 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 17 janvier 2025
AS329 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16 BIS D

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Non soutenu 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS586 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8 DECIES

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 25 janvier 2025
AS264 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15 BIS, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Jean-François Rousset

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS258 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17, alinéa 15

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS368 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 20

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS156 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 10

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS512 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 20

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS299 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18 BIS

Rassemblement National

M. René Lioret

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS289 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS185 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 24, alinéa 58

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Retiré 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS7 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Estelle Mercier

Discuté Tombé 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 17 janvier 2025
AS584 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8 SEXIES

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 25 janvier 2025
AS468 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 31

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Retiré 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS52 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Tombé 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 21 janvier 2025
AS399 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Rejeté 27 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS5 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 5 QUATER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Retiré 27 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 17 janvier 2025
AS44 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7 BIS A

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Non soutenu 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 21 janvier 2025
AS152 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 25, alinéa 4

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse