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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS219 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 4

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS300 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18 BIS

Rassemblement National

M. René Lioret

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS441 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15 QUINQUIES, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS75 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Rassemblement National

M. Gaëtan Dussausaye

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
AS335 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16 BIS E, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS378 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS189 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS547 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16 BIS A, alinéa 7

Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS376 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 24, alinéa 50

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS158 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS630 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 TER B, alinéa 20

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 27 janvier 2025
AS204 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2 BIS, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Tombé 27 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS308 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Tombé 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS555 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 TER B, alinéa 14

Horizons & Indépendants

M. Frédéric Valletoux

Discuté Retiré 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS413 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 3 BIS A, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS309 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Tombé 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS560 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS379 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 8

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Discuté Tombé 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS415 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Non soutenu 27 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS377 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Rejeté 27 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse