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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS493 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS238 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8, alinéa 4

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS236 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS600 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7 BIS A, alinéa 1

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 25 janvier 2025
AS468 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 24, alinéa 22

Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS96 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
AS92 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17 BIS C

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
AS629 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17 SEPTIES

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 27 janvier 2025
AS523 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 24, alinéa 50

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS88 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 BIS, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
AS130 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 30

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
AS446 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 37

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS381 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS456 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS460 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17 SEXIES

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS269 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 3

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS240 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 BIS

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS18 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 17 janvier 2025
AS275 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Tombé 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS633 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°AS547

Article 16 BIS A, alinéa 7

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 28 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse