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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS167 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16 BIS D

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Retiré Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS1560 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 30

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS98 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
AS1491 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 30

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS383 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 27 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS55 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16 BIS E, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 21 janvier 2025
AS198 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS57 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
AS1230 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS138 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 14 octobre 2024
AS1589 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

M. Guillaume Florquin, rapporteur

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 22 octobre 2024
AS466 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS535 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1444 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1053 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS820 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1548 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS323 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 20, alinéa 9

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1413 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Non soutenu 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 11 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse