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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS506 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Non inscrit

Mme Stella Dupont

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS256 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS592 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Droite Républicaine

M. Pierre Cordier

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1236 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Écologiste et Social

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1391 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. David Amiel

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1533 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1535 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS801 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1203 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 27

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS414 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Non soutenu 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS551 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 13

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS435 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 27

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Non soutenu 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS5 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Retiré Commission des affaires sociales n°325 11 octobre 2024
AS364 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 11

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Non soutenu 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS337 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 22

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1500 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Rassemblement National

M. Serge Muller

Retiré Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1140 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1213 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1399 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Ensemble pour la République

Mme Stéphanie Rist

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1200 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 20, alinéa 7

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Non soutenu 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse