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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1366 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 24

Ensemble pour la République

M. Jean-François Rousset

Retiré Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1219 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS791 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1115 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS970 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 22

Ensemble pour la République

Mme Violette Spillebout

Retiré Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS322 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 20, alinéa 9

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Retiré 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS100 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS359 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1422 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1380 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Écologiste et Social

M. Boris Tavernier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS559 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 36

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1376 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Retiré Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS931 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1081 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS864 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1516 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6

Ensemble pour la République

M. David Amiel

Discuté Adopté 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1125 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Retiré 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS2 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 11 octobre 2024
AS1050 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 24, alinéa 41

Écologiste et Social

M. François Ruffin

Discuté Retiré 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS709 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse