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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS80 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS1484 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Droite Républicaine

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS377 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS155 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17, alinéa 15

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 14 octobre 2024
AS704 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS311 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Sébastien Saint-Pasteur

Discuté Tombé 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS976 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 13, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1607 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23

Mme Sandrine Rousseau, rapporteure

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 23 octobre 2024
AS1583 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23

M. Yannick Neuder, rapporteur

Discuté Adopté 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 21 octobre 2024
AS1432 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 8

Les Démocrates

M. Frantz Gumbs

Discuté Non soutenu 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1609 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23, alinéa 9

Mme Sandrine Rousseau, rapporteure

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 23 octobre 2024
AS957 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 32

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1536 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1409 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1157 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1159 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Non soutenu 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1405 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Ensemble pour la République

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS497 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS643 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 23

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1163 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Rassemblement National

M. René Lioret

Discuté Retiré 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse