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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1572 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 18 octobre 2024
AS1179 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS948 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 88

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS798 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1028 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Rassemblement National

M. Gaëtan Dussausaye

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS451 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Retiré 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS901 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Écologiste et Social

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1527 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1537 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1360 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1173 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS755 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 9

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS977 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1379 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Rassemblement National

M. Pascal Jenft

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1385 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Écologiste et Social

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS117 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS327 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1209 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Non soutenu 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS353 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS106 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse