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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1295 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16, alinéa 4

Ensemble pour la République

Mme Stéphanie Rist

Retiré Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS569 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Les Démocrates

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Retiré 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS33 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 12 octobre 2024
AS1539 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1042 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1480 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 15

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS76 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS858 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS742 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés

M. Julien Gokel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS382 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Les Démocrates

M. Olivier Falorni

Retiré Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1168 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

M. Louis Boyard, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS312 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Socialistes et apparentés

M. Sébastien Saint-Pasteur

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1013 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1343 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1087 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1365 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS593 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS92 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Discuté Rejeté 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS910 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Écologiste et Social

M. Benjamin Lucas-Lundy

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS101 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse