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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS572 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Discuté Non soutenu 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1381 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Écologiste et Social

M. Boris Tavernier

Retiré Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS142 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 14 octobre 2024
AS946 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 128

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS266 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1146 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 23

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Non soutenu 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS79 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS688 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1529 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1417 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Ensemble pour la République

M. Jean-François Rousset

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS83 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 29

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS412 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Retiré Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS944 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8, alinéa 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1024 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS445 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS803 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 28

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Non soutenu 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1600 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16, alinéa 4

M. Yannick Neuder, rapporteur

Discuté Tombé 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 23 octobre 2024
AS1344 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS221 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 15 octobre 2024
AS1275 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse