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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS179 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS321 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 22

Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana

Discuté Retiré 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS323 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 10 BIS, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS431 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Tombé 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS317 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8 DUODECIES, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Tombé 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS358 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 29

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Discuté Adopté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS1047 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS246 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS637 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 22

Gauche Démocrate et Républicaine

M. André Chassaigne

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1483 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez

Discuté Non soutenu 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS568 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1265 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1088 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 27

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1552 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Retiré Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS215 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 3

Les Démocrates

M. Richard Ramos

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 15 octobre 2024
AS857 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Tombé 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS69 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS792 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1086 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Discuté Tombé 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1554 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Horizons & Indépendants

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse