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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS443 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS482 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS484 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1201 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS903 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 24, alinéa 5

Écologiste et Social

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS701 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS771 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1177 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS520 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 17

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS626 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Non soutenu 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1325 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS983 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1167 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 18, alinéa 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Retiré 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS542 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Retiré Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS278 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article UNIQUE, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1563 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 12

UDR

Mme Hanane Mansouri

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS748 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 88

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1351 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1091 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS760 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse