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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS786 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Adopté 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS788 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS714 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1303 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1194 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 1

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Non soutenu 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS177 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 15 octobre 2024
AS1411 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6

Ensemble pour la République

M. Charles Rodwell

Discuté Adopté 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1517 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1407 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17, alinéa 7

Ensemble pour la République

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1373 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 23

Rassemblement National

M. Pascal Jenft

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1587 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

M. Yannick Neuder, rapporteur

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 22 octobre 2024
AS818 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS464 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1016 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Non soutenu 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1395 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Ensemble pour la République

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS343 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 27

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1460 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 15

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS909 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Écologiste et Social

M. Benjamin Lucas-Lundy

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1502 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article UNIQUE, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS504 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Stella Dupont

Discuté Non soutenu 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse