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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS895 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15

Écologiste et Social

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Non soutenu 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1225 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 5

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS711 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 21

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS887 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 25

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1614 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°AS1407

Article 17, alinéa 7

M. Yannick Neuder, rapporteur

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 23 octobre 2024
AS1262 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS394 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS206 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Non soutenu 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 15 octobre 2024
AS286 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1443 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS27 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 18

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 12 octobre 2024
AS1162 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 28

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS563 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 26

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1331 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1472 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS449 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1258 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Discuté Non soutenu 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1189 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 18

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1038 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS754 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 22

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse