Résultats de la recherche

(2230 résultats)
1
...
5
6
7
8
9
...
112
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS149 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Discuté Adopté 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 14 octobre 2024
AS544 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Tombé 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS652 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS390 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Tombé 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1100 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Non soutenu 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1530 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS494 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS713 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS361 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 17

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS310 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Socialistes et apparentés

M. Sébastien Saint-Pasteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1195 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS135 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 19

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS927 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS326 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS607 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1293 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Ensemble pour la République

Mme Stéphanie Rist

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS675 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS97 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS633 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1257 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 26

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Discuté Adopté 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
5
6
7
8
9
...
112
Fabrication de la liasse