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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS784 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Adopté 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS244 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 15

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1305 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1234 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Écologiste et Social

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Tombé 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1570 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 27

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 18 octobre 2024
AS938 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Non soutenu 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS447 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1315 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1175 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1001 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 5

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS189 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 15 octobre 2024
AS1576 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

M. Yannick Neuder, rapporteur

Discuté Adopté 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 21 octobre 2024
AS665 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Rassemblement National

Mme Sandra Delannoy

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS270 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1279 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Rassemblement National

M. Théo Bernhardt

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1289 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

Mme Stéphanie Rist

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1568 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Retiré Commission des affaires sociales n°325 18 octobre 2024
AS869 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS366 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS335 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 24

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse