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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS653 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1561 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Mme Sandrine Rousseau, rapporteure

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS611 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 6

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS995 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS644 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 31

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS257 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS821 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1404 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Stéphanie Rist

Discuté Tombé 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1268 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 20, alinéa 9

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1131 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1300 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1204 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 12

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1197 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS355 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Tombé 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS758 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16, alinéa 4

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Tombé 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS740 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés

M. Julien Gokel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS145 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 14 octobre 2024
AS738 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 4

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Retiré Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1335 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS752 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 5

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Discuté Rejeté 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse