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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS496 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Retiré 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1543 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 24

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS345 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1333 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1237 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Écologiste et Social

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS532 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 14

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1046 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 25, alinéa 4

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1199 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS997 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1310 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1185 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

M. Louis Boyard, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS276 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article UNIQUE, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS581 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS648 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS78 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS717 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1011 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS789 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS961 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 17

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS980 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Tombé 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse