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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS51 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS1396 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 23

Ensemble pour la République

Mme Stéphanie Rist

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS668 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 22

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS990 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS814 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS847 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS20 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 11 octobre 2024
AS452 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1002 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 5

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS194 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 15 octobre 2024
AS86 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS477 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS741 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés

M. Julien Gokel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS656 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS489 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS874 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 24

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1037 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS986 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1031 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Rassemblement National

M. Gaëtan Dussausaye

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS529 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 13

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse