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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS614 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 3

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 27 janvier 2025
AS370 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 BIS, alinéa 4

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Retiré Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS254 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7 BIS B

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Adopté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS429 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Tombé 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS42 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 21 janvier 2025
AS1608 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23, alinéa 1

Mme Sandrine Rousseau, rapporteure

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 23 octobre 2024
AS295 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 3 QUATER A

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Discuté Adopté 27 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS121 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 5, alinéa 5

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 27 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
AS439 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS878 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 30

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS176 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7 BIS B

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS577 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 TER B, alinéa 18

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 25 janvier 2025
AS151 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
AS428 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 19

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS114 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 BIS, alinéa 8

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Non soutenu 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
AS359 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 22

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Discuté Retiré 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS396 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 TER A

Ensemble pour la République

Mme Sandra Marsaud

Discuté Non soutenu 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS247 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS532 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS182 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 30

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse