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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS505 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 13, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Retiré Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS605 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 5 QUINQUIES, alinéa 1

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 27 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 26 janvier 2025
AS222 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 13

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Adopté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS316 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8 OCTIES

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Adopté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS99 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
AS324 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS365 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 24 QUATER, alinéa 2

M. Louis Boyard, rapporteur

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS615 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 20, alinéa 12

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Tombé 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 27 janvier 2025
AS575 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 TER A

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 25 janvier 2025
AS70 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17 BIS B, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
AS226 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 24, alinéa 22

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Retiré Commission des affaires sociales n°325 15 octobre 2024
AS282 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS536 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 BIS

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS573 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 BIS C

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 25 janvier 2025
AS245 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8 SEPTIES

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS261 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6

Ensemble pour la République

M. David Amiel

Discuté Rejeté 27 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS357 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 22

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS259 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS145 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
AS430 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 33

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Tombé 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse