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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS288 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 20

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS186 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 15 octobre 2024
AS511 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 14

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS174 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS636 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°AS625

Article 16 BIS D

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 29 janvier 2025
AS434 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Tombé 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS407 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS314 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8 QUATER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS567 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 5 BIS, alinéa 12

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 27 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 25 janvier 2025
AS1605 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

M. Louis Boyard, rapporteur

Discuté Adopté 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 23 octobre 2024
AS328 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16 BIS A

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS253 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6 BIS

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS55 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 30

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS206 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 27 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS571 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8 SEPTIES, alinéa 2

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 25 janvier 2025
AS216 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS37 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 21 janvier 2025
AS507 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS190 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9 BIS

Écologiste et Social

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS74 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Rassemblement National

M. Gaëtan Dussausaye

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse