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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS475 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Tombé 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS540 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 6

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS286 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 32

Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William

Discuté Tombé 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS401 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 28

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS496 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8, alinéa 51

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS139 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 BIS, alinéa 13

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
AS992 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS538 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7 BIS B

Ensemble pour la République

M. David Amiel

Discuté Non soutenu 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS461 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 33

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Tombé 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS45 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 31

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS218 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Retiré Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS301 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS112 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 20 TER, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
AS257 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 TER D

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS318 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 BIS A

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS1145 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 30

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS401 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Non soutenu 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS432 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 19

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS473 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 37

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS426 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 19

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse