Résultats de la recherche

(2230 résultats)
1
...
7
8
9
10
11
...
112
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS606 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1593 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

M. Louis Boyard, rapporteur

Discuté Adopté 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 22 octobre 2024
AS680 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 11

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1092 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1090 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1161 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Non soutenu 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS816 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS896 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

Écologiste et Social

M. Benjamin Lucas-Lundy

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS67 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS1018 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1619 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°AS469

Article 24, alinéa 45

M. Jean-Carles Grelier, rapporteur

Discuté Adopté 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 24 octobre 2024
AS73 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS533 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS248 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 5

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS356 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Non soutenu 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1446 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 73

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1124 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1254 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS936 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Ensemble pour la République

Mme Prisca Thevenot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS113 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
7
8
9
10
11
...
112
Fabrication de la liasse