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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS108 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
AS363 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 24 TER, alinéa 2

M. Louis Boyard, rapporteur

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS609 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 TER B, alinéa 16

Horizons & Indépendants

M. Frédéric Valletoux

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 27 janvier 2025
AS330 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16 BIS B

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS6 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 17 janvier 2025
AS292 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Tombé 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS10 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 BIS, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 17 janvier 2025
AS208 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 5 QUATER, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Retiré 27 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS137 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
AS43 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Tombé 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 21 janvier 2025
AS569 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 10 BIS, alinéa 1

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 25 janvier 2025
AS180 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 32

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Discuté Tombé 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS349 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17, alinéa 9

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS322 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 QUINQUIES

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS607 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°AS63

Article 4, alinéa 2

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 27 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 27 janvier 2025
AS465 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Tombé 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS178 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS76 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 3 QUATER A

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Adopté 27 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
AS457 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Retiré 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS78 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16 BIS C

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse