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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS212 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS392 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 24 QUATER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Non soutenu 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS405 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Non soutenu 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS4 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 27 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 17 janvier 2025
AS440 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6 BIS

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Non soutenu 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS147 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 18, alinéa 5

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
AS424 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Tombé 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS290 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15 QUINQUIES, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Non soutenu 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS2 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 27 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 17 janvier 2025
AS296 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 20, alinéa 14

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Tombé 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS249 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 32

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS104 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 32

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Tombé 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
AS33 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 18

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 20 janvier 2025
AS469 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 3 QUATER, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Non soutenu 27 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS214 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS394 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 BIS A, alinéa 4

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Adopté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS224 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 33

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Tombé 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS498 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS66 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
AS141 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Non soutenu 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse