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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS149 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 5

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Tombé 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
AS544 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 20 TER, alinéa 34

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS471 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 37

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS542 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 179

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS251 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 45

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Non soutenu 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS1565 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 31, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS613 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 8

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 27 janvier 2025
AS469 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 24, alinéa 45

Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez

Discuté Adopté 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS403 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Non soutenu 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS332 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 15

Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS278 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Tombé 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS611 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16 BIS B, alinéa 8

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 27 janvier 2025
AS353 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS355 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 19

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS224 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 24, alinéa 41

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Retiré Commission des affaires sociales n°325 15 octobre 2024
AS110 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 20, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Tombé 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
AS326 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16 BIS A, alinéa 11

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Tombé 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS72 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Gaëtan Dussausaye

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
AS284 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 13

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Non soutenu 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS29 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Discuté Retiré 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 20 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse