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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS507 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 3

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS503 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Tombé 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS528 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS398 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 16

Horizons & Indépendants

M. Christophe Plassard

Discuté Tombé 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS603 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 SEPTIES, alinéa 2

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 25 janvier 2025
AS233 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS594 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6 BIS, alinéa 1

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 25 janvier 2025
AS200 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article UNIQUE, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Adopté 27 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS434 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 24

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS386 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 24 BIS, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Non soutenu 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS168 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS97 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
AS522 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS62 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Retiré Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
AS378 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 5 BIS A, alinéa 4

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Tombé 27 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS270 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 13

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Tombé 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS306 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS1302 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Rassemblement National

M. Serge Muller

Retiré Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS592 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8 TERDECIES

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 25 janvier 2025
AS162 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 BIS, alinéa 4

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Non soutenu 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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