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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS484 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8, alinéa 17

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Adopté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS100 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
AS490 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 25

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS166 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Rejeté 27 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS488 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8, alinéa 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Tombé 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS518 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 13

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS459 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 30, alinéa 1

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS494 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 5 BIS, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Discuté Adopté 27 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS634 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°AS544

Article 20 TER, alinéa 34

M. Guillaume Florquin, rapporteur

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 28 janvier 2025
AS241 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8 QUINQUIES, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Adopté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS60 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Retiré Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
AS64 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
AS93 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16 BIS D

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
AS58 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Rassemblement National

Mme Sandra Delannoy

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
AS516 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 19

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS15 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16 BIS C

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 17 janvier 2025
AS530 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 19

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS588 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 36

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 25 janvier 2025
AS414 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS131 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 32

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse