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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS280 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 11, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Non soutenu 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS164 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 BIS, alinéa 8

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Non soutenu 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS422 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8 QUINQUIES, alinéa 7

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Adopté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS199 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 13

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Tombé 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS559 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS929 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 24

Écologiste et Social

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS398 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Non soutenu 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS524 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS170 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16 TER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS351 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17, alinéa 18

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS601 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 QUINQUIES

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 25 janvier 2025
AS23 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 20 janvier 2025
AS243 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8 QUINQUIES, alinéa 7

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Adopté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS19 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 18, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Retiré 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 17 janvier 2025
AS95 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
AS557 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23

Horizons & Indépendants

M. Frédéric Valletoux

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS492 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 BIS, alinéa 4

Rassemblement National

M. Eddy Casterman

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS561 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 25, alinéa 22

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS229 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Tombé 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS343 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17 TER, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse