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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS239 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8, alinéa 19

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Adopté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS21 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 18, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 17 janvier 2025
AS1594 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

M. Louis Boyard, rapporteur

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 22 octobre 2024
AS900 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Écologiste et Social

M. Benjamin Lucas-Lundy

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS268 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 27 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS628 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17 BIS C

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 27 janvier 2025
AS418 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 28

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS445 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS486 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS129 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 22

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
AS310 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7 BIS B

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

Discuté Adopté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS583 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8 QUINQUIES, alinéa 1

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 25 janvier 2025
AS409 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS598 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 8

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Tombé 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 25 janvier 2025
AS347 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 3 QUATER A, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Tombé 27 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS339 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17 BIS C

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS520 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 24, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS563 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17 BIS A, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS447 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Tombé 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS632 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15 BIS, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Jean-François Rousset

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 28 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse