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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS345 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 TER A, alinéa 4

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Tombé 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS408 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 17

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS91 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7 BIS, alinéa 10

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
AS565 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4 TER, alinéa 1

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 27 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 25 janvier 2025
AS412 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 29

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS416 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Non soutenu 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS420 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 8

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Non soutenu 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS235 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS202 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 27 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS382 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS89 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7 BIS B

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Adopté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
AS133 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 20

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Retiré Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
AS380 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 31, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS127 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 TER B, alinéa 16

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
AS341 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 3 TER, alinéa 12

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 27 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS451 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS449 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Tombé 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS266 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 TER C

Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS304 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 5 BIS, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Rejeté 27 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS197 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse