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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS87 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 BIS, alinéa 13

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Tombé 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
AS626 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17, alinéa 2

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 27 janvier 2025
AS526 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS455 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS56 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 21 janvier 2025
AS819 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 24

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS897 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Écologiste et Social

M. Benjamin Lucas-Lundy

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1345 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Rassemblement National

M. Serge Muller

Retiré Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS624 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15 BIS, alinéa 4

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 27 janvier 2025
AS384 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 24, alinéa 58

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS390 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16 BIS E, alinéa 3

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS172 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17 TER, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS337 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 25, alinéa 22

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS432 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS272 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Tombé 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS274 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Tombé 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS596 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 2

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 25 janvier 2025
AS54 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16 BIS E

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 21 janvier 2025
AS453 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 49

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS276 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Tombé 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse