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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS220 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 24, alinéa 45

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Retiré Commission des affaires sociales n°325 15 octobre 2024
AS237 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Discuté Tombé 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS125 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17, alinéa 10

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
AS312 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS436 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS579 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 TER C

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 25 janvier 2025
AS102 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 27 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
AS294 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS184 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 24

Écologiste et Social

M. Benjamin Lucas-Lundy

Retiré Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS467 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS550 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS534 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17 OCTIES, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS806 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 30

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Non soutenu 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS361 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 30

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS27 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 TER B, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 20 janvier 2025
AS210 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Tombé 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS802 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS35 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 20 janvier 2025
AS68 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Rassemblement National

M. Gaëtan Dussausaye

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
AS369 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Les Démocrates

M. Richard Ramos

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse