Résultats de la recherche

(301 résultats)
1
...
10
11
12
13
14
...
16
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF20 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 86

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 17 octobre 2024
CF307 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

M. Jean-Didier Berger, rapporteur

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 22 octobre 2024
CF207 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 19 octobre 2024
CF244 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 19 octobre 2024
CF34 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Retiré 23 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 18 octobre 2024
CF248 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 24

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 19 octobre 2024
CF69 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 18 octobre 2024
CF177 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 24

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 18 octobre 2024
CF246 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 19 octobre 2024
CF144 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 23

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 18 octobre 2024
CF71 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Discuté Tombé 23 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 18 octobre 2024
CF285 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 19 octobre 2024
CF95 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 27

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 18 octobre 2024
CF52 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 18 octobre 2024
CF164 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 19

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 18 octobre 2024
CF197 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 24

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 18 octobre 2024
CF125 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 13, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 18 octobre 2024
CF302 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

M. Charles Rodwell

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 19 octobre 2024
CF60 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 23

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 18 octobre 2024
CF17 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 128

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 17 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
10
11
12
13
14
...
16
Fabrication de la liasse