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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF162 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 18 octobre 2024
CF127 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 18 octobre 2024
CF48 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 18 octobre 2024
CF54 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 18 octobre 2024
CF89 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 18 octobre 2024
CF100 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 26

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 18 octobre 2024
CF27 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 17 octobre 2024
CF280 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 19 octobre 2024
CF214 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 19 octobre 2024
CF291 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 19 octobre 2024
CF40 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Non soutenu 23 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 18 octobre 2024
CF183 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 18 octobre 2024
CF121 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 18 octobre 2024
CF113 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 18 octobre 2024
CF115 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 18 octobre 2024
CF150 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 18 octobre 2024
CF23 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 5

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 17 octobre 2024
CF123 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 18 octobre 2024
CF304 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

M. Jean-Didier Berger, rapporteur

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 22 octobre 2024
CF19 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 86

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 17 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse