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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF41 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 18 octobre 2024
CF39 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Non soutenu 23 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 18 octobre 2024
CF47 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 18 octobre 2024
CF294 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 19 octobre 2024
CF263 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 19 octobre 2024
CF84 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 18 octobre 2024
CF4 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 128

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 16 octobre 2024
CF82 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 18 octobre 2024
CF224 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 19 octobre 2024
CF145 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 23

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 18 octobre 2024
CF222 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 19

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 19 octobre 2024
CF149 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 18 octobre 2024
CF153 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 18 octobre 2024
CF112 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 18 octobre 2024
CF169 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 18 octobre 2024
CF271 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 24

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 19 octobre 2024
CF301 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

M. Jean-Didier Berger, rapporteur

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 19 octobre 2024
CF118 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 17

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 18 octobre 2024
CF298 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

M. Jean-Didier Berger, rapporteur

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 19 octobre 2024
CF108 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8, alinéa 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 18 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse