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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2141 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6

Ensemble pour la République

M. David Amiel

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
884 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1428 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
153 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21 SEXIES

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°622 28 janvier 2025
2060 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 20, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1188 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 23

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Martine Froger

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2320 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Gouvernement

Discuté Adopté 5 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1727 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
234 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 17 octobre 2024
1691 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
666 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
2102 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 44

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1976 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
281 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Ensemble pour la République

Mme Julie Delpech

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 17 octobre 2024
493 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Les Démocrates

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 22 octobre 2024
1904 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 5 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2455 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°2167

Après l'Article 17

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 5 novembre 2024
1328 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2099 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 40

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1937 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Christophe Marion

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse