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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2023 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1585 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Rassemblement National

M. René Lioret

Discuté Rejeté 5 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1002 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 9

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2058 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 9

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
782 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
1717 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
381 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
53 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 23 janvier 2025
313 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Céline Calvez

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 18 octobre 2024
1689 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
330 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 5 BIS, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
1799 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

M. Jean-Michel Jacques

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1257 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Retiré 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
941 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 4

UDR

M. Gérault Verny

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
1012 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
18 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 30

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°638 2 décembre 2024
26 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 20, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 12 octobre 2024
1120 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
369 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15 BIS, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
2420 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°1576

Après l'Article 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 3 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse