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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
930 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 8

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2253 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23, alinéa 1

Non inscrit

M. Sacha Houlié

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1739 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Horizons & Indépendants

M. Frédéric Valletoux

Discuté Retiré 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
57 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 23 janvier 2025
1566 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1452 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 23

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1303 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 12

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1837 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
712 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16 TER, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
1666 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1348 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
506 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 22 octobre 2024
117 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 13 octobre 2024
1411 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
855 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 5 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1167 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 23

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
834 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 24

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
44 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 31

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 13 octobre 2024
352 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 13

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
686 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Discuté Non soutenu 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse